Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par Mose atelier des produits proposés sur son site internet www.moseatelier.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Mose atelier emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Mose atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les produits sont vendus neufs. Toute commande effectuée par le client sur le site moseatelier.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS
Les informations présentes sur moseatelier.com sont aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur celui-ci ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
La couleur des tissus et des objets décoratifs sur les photos peut légèrement différer de la réalité.
Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site moseatelier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse de contact themoseatelier@gmail.com, en décrivant le problème.

ARTICLE 3 : COMMANDE
À partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Les commandes sont passées sur https://moseatelier.com. Mose atelier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
En passant commande via le site internet, le client peut régler ses achats par PayPal ou par Carte Bancaire, via notre site sécurisé, au moment de la commande. En validant la commande, le client autorise le vendeur à débiter son compte Paypal ou son compte bancaire de la somme relative au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter le compte Paypal ou le compte bancaire, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 5 : FACTURE
Suite à sa commande, le client se verra recevoir la facture avec ses produits lors de la livraison.

ARTICLE 6 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. Ils sont toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port. Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, Mose atelier rappelle au client qu'il se verra infligé des frais supplémentaires. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèverons pas du ressort de Mose atelier. Il appartient à l'acquéreur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, et de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné. Spécialement, un client se faisant livrer ailleurs que sur le territoire français est tenu de procéder auprès des autorités de son territoire au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération du au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Mose atelier dégage toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront introduits par l'acquéreur.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Mose atelier s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 : TVA
La TVA est non applicable. En vertu de l’Art.293B Code des impôts, Mose atelier n’est pas assujettie à la TVA.

ARTICLE 8 : EXÉCUTION DE LA COMMANDE
Les commandes seront traitées en fonction de leur ordre d'arrivée et Mose atelier s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. Les produits ne seront expédiés qu'après paiement intégral de la commande. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Mose atelier s'engage à le préciser sur le site internet.

ARTICLE 9 : DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Mose atelier jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix. Dans le cas d'une livraison hors Union Européenne où le client refusera de payer les droits de douanes, TVA et autres taxes à UPS, tous les frais de retour seront entièrement à sa charge.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Pour une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le client le précisera. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le transport se fera par Colissimo, affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec suivi. Le client pourra effectuer le suivi en ligne depuis le site internet http://www.coliposte.net sur simple demande du numéro du colis par mail (themoseatelier@gmail.com).
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 20 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Mose atelier. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à Mose atelier. De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Mose atelier dans les 2 jours suivants la réception de la commande. Mose atelier ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Dans le cadre du remboursement, vous serez remboursé des articles reçus, moins les frais de ports initiaux. Dans le cadre d'un renvoi, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de ports, d'un montant de 4€99.
Choix de livraison
• La Poste - Colissimo vers la France : Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement à la hauteur de 23€/kilos en cas de perte/vol/détérioration.
• Mondial Relay – Colis vers la France : Dépôt en point relais. Remboursement à la hauteur de 25€ en cas de perte/vol/détérioration.
• Mondial Relay - Colis vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal : Dépôt en point relais. Remboursement à la hauteur de 25€ en cas de perte/vol/détérioration.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Mose atelier au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiqué par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Mose atelier qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

ARTICLE 14 : RETOURS ET RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Seul le prix des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Mose atelier – Louise Monin, 12 rue de Chily, 10280 Saint Mesmin, France. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, neuf et accompagnés d'un exemplaire de la commande ou des éléments s'y rattachant. Les articles retournés incomplets, endommagés, usagés ne seront pas repris. Les conditions pour retourner un article seront pour une mauvaise taille ou pour un défaut de qualité. Tout autre raison sera jugée comme non justifiée. Suite au retour, le client pourra demander un remboursement ou un échange.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : themoseatelier@gmail.com.
Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, Mose atelier procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24 heures pour en avertir Mose atelier par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, Mose atelier ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
Attention, aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Mose atelier s'engage à ne jamais communiquer ces informations. Les informations collectées par Mose atelier lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés numéro 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Mose atelier.

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

ARTICLE 17 : LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux français.